En participant au jeu-concours, vous déclarez accepter ce règlement.

La société CAPFINANCES SAS CONSEIL ASSURANCE PATRIMOINE FINANCES dont le siège social est au 920 rue Augustin Fresnel à Bois-Guillaume (76230), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 478 715 774, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « CAPFINANCES – Triathlon de Deauville » du 13 au 16 juin 2024.

1. Participants – Ce jeu-concours gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures à la date du début du Jeu, et résidant en France métropolitaine. Ne sont pas autorisés à participer au jeu-concours, les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu, les salariés et mandataires de Capfinances (et de ses sociétés sœurs). Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement. Capfinances se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessous exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.
2. Modalités de participation – Les participants doivent remplir un coupon au stand de Capfinances, sur le lieu de l’évènement, pour accéder au Jeu-concours « CAPFINANCES – Triathlon de Deauville ». Les participants devront remplir plusieurs champs : nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse mail, ville et code postal. Les participations ne seront comptabilisées qu’une fois le formulaire dûment rempli et déposé dans l’urne prévue à cet effet.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entrainera une disqualification et l’impossibilité de remporter le lot éventuellement attribué. Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu du Jeu par Capfinances sans que ladite société n’ait à en justifier. Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement du jeu entrainera une disqualification du participant. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

1. Désignation des gagnants – Le règlement du jeu-concours prévoit 3 lots, dont la description est donnée à l’article 5.

Ainsi, 3 gagnants seront désignés et remporteront chacun un lot.

Les gagnants seront tirés au sort le mercredi 19 juin 2024 par le responsable Communication et Relations publiques et en présence du chargé de Communication de Capfinances, au siège social, située au 920 Rue Augustin Fresnel, 76230 Bois-Guillaume.

1. Annonce des gagnants – Chaque gagnant sera averti par mail et sera contacté par téléphone par le chargé de Communication ou le responsable Communication et Relations publiques de Capfinances. Les gagnants se verront remettre le bien en main propre ou par voie postale sous trente jours après l’annonce des gains. Les gagnants devront en retour signer une attestation de réception du lot.
2. Gains – 3 lots sont mis en jeu :

Lot 1 : Un vélo route de marque Trek Emonda SL 5 d’une valeur de 3549 euros TTC ;

Lot 2 : Un maillot de cyclisme Dotout TIGER JERSEY Blue d’une valeur de 59 euros ou un maillot de cyclisme Dotout Square W Jersey turquoise d’une valeur de 72 euros ;

Lot 3 : Un dossard de participation pour le triathlon de Dinard 2024 qui aura lieu entre le 13 et le 15 septembre 2024.

Chaque gain n’est valable qu’une seule fois, les gains sont non cumulables et non remboursables. Le bien est accepté tel qu’il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout bien ou prestation quelconque, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie ou d’un équivalent financier. La revente ou le transfert des lots, par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdits. Aucun changement (de date, de prix etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à Capfinances. Il est précisé que Capfinances ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des biens prévus ci-dessus. En tout état de cause, le participant est seul responsable de son gain et de son utilisation. Au moment de la remise des biens, après l’annonce des gagnants, Capfinances se réserve la possibilité de remplacer les biens par des biens d’une valeur équivalente ou de remplacer les lots par le versement de leur valeur en espèces en prenant l’Euro comme monnaie de référence, si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être réclamée à cet égard. Les gagnants seront tenus informé des éventuels changements.

1. Responsabilité – Capfinances ne pourra pas être tenue pour responsable, si les données relatives à l’inscription, pour une raison quelconque non imputable à Capfinances, lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La participation au Jeu est de la seule responsabilité des participants. Capfinances ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé notamment aux participants, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant découler, notamment de leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Capfinances ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Dans tous les cas, la société se réserve la possibilité de prolonger la période de participation. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés. Capfinances ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…), cas fortuits ou faits d’un tiers, privant notamment partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. Capfinances ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des gains par les participants bénéficiaires.

De même Capfinances, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des lots par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Capfinances, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Capfinances ne pourra être tenue responsable d’une quelconque incapacité qui empêcherait les gagnants de bénéficier de leur lot.

1. Données personnelles des participants – Les informations collectées pour participer au jeu sont exclusivement destinées au Groupe Capfinances. Tout participant au Jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite par courrier à Capfinances dont l’adresse est mentionnée dans le présent règlement. Les gagnants

autorisent Capfinances à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom,

prénom, numéro de téléphone, adresse électronique), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

1. Litige et réclamation – Capfinances se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du Jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à Capfinances. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de

Capfinances ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

De convention expresse entre les participants et Capfinances, seuls les systèmes et fichiers informatiques de Capfinances feront foi. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, ladite société pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Capfinances.

1. Droit applicable – Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise aux Tribunaux du siège de la société organisatrice, seuls compétents en cas de contentieux.
2. Le règlement du jeu-concours « CAPFINANCES – Triathlon de Deauville » est disponible sur simple demande adressée à la société CAPFINANCES, située au 920 rue Augustin Fresnel à BOIS-GUILLAUME

(76230).