Politique de confidentialité

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Article 1 : Protection des données personnelles

1.1 Nos engagements

Capfinances, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

  • Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers (limitation des finalités) et sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence),
  • Seules les données qui nous sont utiles sont collectées (minimisation des données),
  • Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées (assistance par exemple), ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (pack de conformité pour le secteur de l’assurance) ou par la loi (telles que les prescriptions légales) (respect de la durée de conservation),
  • Nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, sociétés du groupe, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités. Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.

1.2 L’utilisation de vos données

Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

  • L’analyse de vos besoins en assurance,
  • La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance,
  • La lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place de la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier,
  • La lutte contre la fraude à l’assurance pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
  • La collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux,
  • L’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein du groupe, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).

Capfinances est légalement tenu de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique). Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (Article L113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (Article L113-9 du Code des assurances).

1.3 Les destinataires de vos données

Sauf lorsque nous interrogeons les différents assureurs avec lesquels nous travaillons en vue du placement de votre risque, nous ne transmettons pas, sauf accord préalable de votre part, vos données à des tiers. Vos données peuvent être transférées à des tiers situés en dehors du territoire de l’Union Européenne. Vous bénéficiez par rapport aux données que nous vous demandons ou que vous nous transmettez d’un droit d’information, d’accès et de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

1.4 Votre sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données, pour protéger la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations sous notre contrôle, en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux normes qui nous sont imposées.

1.5 Les cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite. Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée. Si vous n’avez pas paramétré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas accès à l’ensemble des fonctionnalités du site. Certains cookies, sans incidence sur votre accès aux fonctionnalités du site, sont également collectés : les cookies statistiques. 

Ceux-ci permettent d’optimiser le site, de résoudre les bugs, et d’améliorer la qualité de nos services, notamment par l’analyse du nombre de visites et de visiteurs permettant de fournir du contenu plus approprié aux intérêts des visiteurs.

1.6 Les formulaires de prise de contact

Les données saisies sur le formulaire font l’objet d’un traitement qui a pour seule finalité de répondre à votre demande.

Les destinataires

À ce titre, vos données à caractère personnel sont transmises à notre Service Client et peuvent être communiquées à tout autre service interne à la société en vue de traiter votre demande. Dans le cadre de ce traitement, vos données sont susceptibles d’être transmises à nos partenaires mandataires d’intermédiaire d’assurance et/ou aux compagnies d’assurance gestionnaires de votre contrat, si vous êtes déjà client chez Capfinances.

Base légale

Le recueil et le traitement de vos données à caractère personnel reposent sur :

  • L’exécution du contrat (si vous êtes client Capfinances)
  • Votre consentement

Conservation

Capfinances s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Si votre demande concerne un ou plusieurs contrats déjà souscrits par notre intermédiaire, vos données sont conservées de manière sécurisée pendant la durée de notre relation contractuelle et après son terme jusqu’à l’expiration du délai de prescription légale applicable. À défaut de contrat, vos données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de notre dernier contact avec vous.

1.7 Vos droits

Vous disposez de droits vous permettant de :

  • accéder à vos données,
  • demander leur rectification en cas d’erreur,
  • demander leur effacement,
  • demander la limitation de leur traitement,
  • demander leur portabilité,
  • vous opposer à leur traitement,
  • définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (http://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Conformément au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et afin de maintenir un niveau de protection conforme de vos données personnelles, notre société emploie un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, question ou réclamation au sujet de vos données, vous pouvez joindre notre DPO en adressant un mail à l’adresse suivante contact@capfinances.fr ou écrire au Service traitement des données, 920 Rue Augustin Fresnel – ZAC La Plaine de la Ronce 76230 Bois-Guillaume.

Vous pouvez les exercer en écrivant à notre service traitement des données dont les coordonnées figurent ci-dessus. Le droit à l’effacement s’exerce dans la limite de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous ou des assureurs avec lesquels nous travaillons et du respect de nos obligations légales. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mettre en place des contrats d’assurance adaptés et les gérer. Une réponse vous sera adressée, suivant la complexité de votre demande dans les délais prescrits par l’article 12.3 du RGPD. Pour toute réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), vous pouvez écrire à l’adresse suivante : CNIL 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07.