Transmettre mon patrimoine
Vous souhaitez transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions, mais vous vous interrogez sur la solution la plus adaptée à votre situation ?
Découvrons ensemble les principaux enjeux d’une transmission réussie ainsi que les solutions à votre disposition pour transférer la propriété de vos biens à vos héritiers et bénéficiaires, de votre vivant ou suite à votre départ.
Quels que soient votre situation patrimoniale et vos objectifs, nos conseillers Capfinances vous proposeront un accompagnement personnalisé pour éclairer vos prises de décisions.
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Pourquoi planifier la transmission de votre patrimoine ?
Apporter un soutien financier à un tiers de votre vivant
Conjoint, descendance, proches, associations caritatives… Transmettre votre patrimoine de votre vivant est avant tout l’opportunité de soutenir les personnes ou les initiatives qui vous sont chères.
Dans ce cadre, afin que vos dons ne soient pas imposés plus que nécessaire par l’administration fiscale et que vos bénéficiaires aient l’opportunité d’en tirer le meilleur parti sans tracas administratifs, juridiques ou financiers, mieux vaut savoir anticiper et prendre le temps d’élaborer un plan de transmission précis.
Préparer votre succession
Pour que votre patrimoine continue à vivre après votre départ et qu’il soit utile à vos héritiers et bénéficiaires, il est essentiel de définir avec précision la répartition souhaitée pour vos avoirs, mais également la forme sous laquelle vous souhaitez transmettre vos actifs.
Immobilière, financière, culturelle : peu importe sa nature, votre patrimoine est très souvent le fruit de nombreuses années de labeur. Au moment opportun, il est donc essentiel de pouvoir le transmettre dans les meilleures conditions possibles.
Parce que tous les actifs n’ont pas la même fiscalité successorale, prendre le temps de définir la meilleure allocation possible compte tenu de vos objectifs est essentiel afin de maximiser la valeur transmise lors de votre succession.
Optimiser votre fiscalité successorale
Plutôt qu’une part de votre patrimoine ne revienne directement à l’administration fiscale, plusieurs options sont à votre disposition pour réduire votre impôt dès aujourd’hui tout en anticipant correctement la transmission de votre patrimoine.
Qu’il s’agisse d’incitations fiscales spécifiques à certains dispositifs précis, ou bien d’avantages fiscaux associés à certaines enveloppes fiscales telles que l’assurance-vie, l’État français vous permet de planifier la transmission de votre patrimoine et d’optimiser la fiscalité de vos revenus actuels par la même occasion.
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Comment transmettre votre patrimoine ?
Assurance-vie
Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à d’autres proches que les membres de votre famille, gardez à l’esprit la solution de l’assurance-vie. En effet, lorsqu’elle est souscrite avant vos 70 ans, celle-ci permet la transmission de 152 500€ par bénéficiaire exonérés d’impôts sur la succession.
Ainsi, si vos bénéficiaires sont vos trois enfants, et que votre assurance-vie a bien été ouverte avant votre 70ème anniversaire, vous pourrez donc transmettre jusqu’à 457 000€ sans avoir à vous acquitter du moindre euro d’impôt sur la succession !
Passés 70 ans, des abattements restent possibles, mais ceux-ci sont alors moindres.
Placé en fonds euros ou en unités de compte, votre capital pourra fructifier progressivement au fil des années, les plus-values et intérêts venant augmenter le capital transmis à terme à vos bénéficiaires.
Grâce à l’assurance-vie, votre patrimoine reste disponible en totalité, à tout moment, et vous pouvez procéder à un rachat de vos parts en cas de besoin (avec une fiscalité particulièrement attractive), ou tout simplement dans la perspective de réallouer votre capital à d’autres projets.
Dons exonérés
Bien que les droits de donation puissent réduire en grande partie le patrimoine que vous souhaitez léguer, certains abattements vous permettent de transmettre la totalité du don au donataire choisi, tant que sa valeur demeure inférieure à un certain seuil.
À raison d’une fois tous les 15 ans, vous avez alors accès à une exonération sur une somme d’autant plus élevée que le lien de parenté donateur/donataire est étroit. L’idéal est donc de vous y prendre le plus tôt possible afin de profiter de ces exonérations régulièrement.
Le plafond atteint ainsi 100 000€ de valeur entre parents et enfants, auxquels vous pouvez ajouter 31 865€ exonérés dans le cadre des dons familiaux, soit un total de 131 865€ pour une donation en ligne directe à votre enfant.
Lesdites exonérations peuvent également se cumuler avec certains abattements sous conditions, tels que l’abattement spécifique aux personnes handicapées, d’un montant de 159 325€.
Outre l’argent, il vous est tout à fait possible de faire don de biens meubles, immeubles, ou encore de valeurs mobilières. De plus, ces abattements sont cumulables (peu importe le nombre de vos proches bénéficiant de votre générosité).
Démembrement de propriété
Le droit de propriété distingue trois attributs que sont l’usus, le fructus et l’abusus. Le démembrement d’un logement dont vous êtes le propriétaire et qui représente votre résidence principale vous permet de détacher d’un côté l’usufruit (usus et fructus), de l’autre la nue-propriété (abusus).
Concrètement, la méthode du démembrement vous offre la possibilité de continuer à habiter votre logement durant vos vieux jours, tout en assurant la transmission de ce patrimoine immobilier à votre donataire. Pour cela, vous conservez l’usufruit du bien et faites don au bénéficiaire choisi de la nue-propriété.
Une telle pratique juridique implique que seule la nue-propriété sera imposée aux droits de donation. Lorsque le donateur se retire, l’usufruit revient alors automatiquement à son donataire, et ce, sans charge supplémentaire.
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Transmettre mon patrimoine avec Capfinances
Spécialiste de la gestion de patrimoine depuis 19 ans et 1er courtier français indépendant, Capfinances et ses 650 conseillers mettent à votre disposition leur expertise pour vous accompagner dans la transmission de votre patrimoine.
Que vous soyez une personne morale ou physique, salarié ou indépendant, votre conseiller Capfinances vous propose à chaque moment clé de votre vie un accompagnement personnalisé afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions d’investissement.
4 étapes simples pour un accompagnement sur-mesure
1. Le premier rendez-vous de découverte
Parce qu’une bonne définition de vos objectifs est essentielle, le premier contact avec votre conseiller indépendant est l’occasion de faire le point sur vos besoins, vos projets et vos préoccupations.
Au terme de cette première étape, votre conseiller dresse un bilan complet de votre situation et disposera d’une compréhension précise de votre situation personnelle et financière.
2. L’élaboration d'un diagnostic patrimonial complet
Ce premier rendez-vous permet également à votre conseiller d’établir un diagnostic patrimonial afin de déterminer si votre situation actuelle est cohérente avec vos besoins, projets et préoccupations.
Placements financiers, patrimoine immobilier, actifs professionnels, dettes…
3. La production d’un plan d’action précis
Les meilleures intentions du monde ne suffisent pas à atteindre un objectif. Pour que ses préconisations ne restent pas lettre morte, votre conseiller accompagne ses recommandations stratégiques d’un plan d’action pratique et détaillé.
Grâce au détail de vos objectifs patrimoniaux de court, moyen et long terme, votre projet de vie prend alors forme avec clarté.
4. L’accompagnement continu de vos projets
Mariage, naissance, retraite… Parce que votre vie change au fil du temps, votre conseiller prend soin d’adapter ses recommandations avec souplesse et clarté afin de vous garantir à chaque instant un plan d’accompagnement en adéquation avec votre situation et vos objectifs du moment.
Toujours disponible et réactif pour répondre à vos questions, votre conseiller sera également en mesure de vous proposer des offres exclusives pour chacun de vos projets.
Vous souhaitez transmettre votre patrimoine ?
- Gagnez du temps
- Réalisez un bilan patrimonial
- Sans engagement
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