En participant au jeu-concours, vous déclarez accepter ce règlement.

La société CAPFINANCES SAS CONSEIL ASSURANCE PATRIMOINE FINANCES dont le siège social est au 920 rue Augustin Fresnel à Bois-Guillaume (76230), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 478 715 774, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « CAPFINANCES – SAS MIID » du 16 au 17 novembre 2024 à minuit.

1.Participants – Ce jeu-concours gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures à la date du début du Jeu, et résidant en France métropolitaine. Ne sont pas autorisés à participer au jeu-concours, les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu, les salariés et mandataires de Capfinances (et de ses sociétés sœurs). Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement. Capfinances se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessous exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.

2. Modalités de participation – Les participants doivent scanner un QR code disponible sur des flyers distribués par le partenaire, avec les dossards pour accéder au lien permettant de remplir le formulaire de participation sur le site internet de CAPFINANCES, validant définitivement leur participation au jeu-concours « CAPFINANCES – SAS MIID ». Ce QR code est également accessible sur des affiches visibles sur le stand réservé à CAPFINANCES lors de l’évènement. Il est également possible de participer au jeu-concours en remplissant un coupon sur le stand de CAPFINANCES.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entrainera une disqualification et l’impossibilité de remporter le lot éventuellement attribué. Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu du Jeu par Capfinances sans que ladite société n’ait à en justifier. Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement du jeu entrainera une disqualification du participant. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

3. Désignation des gagnants – Le règlement du jeu-concours prévoit 11 lots, dont la description est donnée à l’article 5.

Ainsi, 11 gagnants seront désignés et remporteront chacun un lot différent.

Les lots seront attribués dans l’ordre défini à l’article 5 du présent règlement et selon l’ordre de tirage au sort des gagnants (la première personne tirée au sort recevra le lot numéro 1 et ainsi de suite)

Les gagnants seront tirés au sort le mercredi 20 novembre 2024 par le responsable Communication Relations publiques et en présence du chargé de Communication de Capfinances, au siège social, situé au 920 Rue Augustin Fresnel, 76230 Bois-Guillaume.

4. Annonce des gagnants – Chaque gagnant sera averti par un mail de Capfinances et sera contacté par téléphone par le Chargé de communication ou le Responsable Communication et Relations publiques de Capfinances. Chaque gagnant se verra remettre le bien en main propre ou par voie postale sous trente jours après l’annonce du gain. Chaque gagnant devra en retour signer une attestation de réception du lot.

5. Gains – 11 lots sont mis en jeu :

Lot 1 : 3 nuits en chambre individuelle au SHERATON NEW-YORK TIMES SQUARE HOTEL avec le vol aller/retour Paris-New-York, les taxes et un dossard pour le semi-marathon de New-York du 2 novembre 2025 d’une valeur de 2240€ TTC ;

Lot 2 : Un sweat-shirt « Marathon de Deauville » d’une valeur de 39€ TTC ;

Lot 3 : Un sweat-shirt « Marathon de Deauville » d’une valeur de 39€ TTC ;

Lot 4 : Un sweat-shirt « Marathon de Deauville » d’une valeur de 39€ TTC ;

Lot 5 : Un sweat-shirt « Marathon de Deauville » d’une valeur de 39€ TTC ;

Lot 6 : Un sweat-shirt « Marathon de Deauville » d’une valeur de 39€ TTC ;

Lot 7 : Un sweat-shirt « Marathon de Deauville » d’une valeur de 39€ TTC ;

Lot 8 : Un sweat-shirt « Marathon de Deauville » d’une valeur de 39€ TTC ;

Lot 9 : Un sweat-shirt « Marathon de Deauville » d’une valeur de 39€ TTC ;

Lot 10 : Un sweat-shirt « Marathon de Deauville » d’une valeur de 39€ TTC ;

Lot 11 : Un sweat-shirt « Marathon de Deauville » d’une valeur de 39€ TTC ;

Chaque gain n’est valable qu’une seule fois, les gains sont non cumulables et non remboursables. Le bien est accepté tel qu’il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout bien ou prestation quelconque, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie ou d’un équivalent financier. La revente ou le transfert des lots, par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdits. Aucun changement (de date, de prix etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à Capfinances. Il est précisé que Capfinances ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du bien prévu ci-dessus. En tout état de cause, le participant est seul responsable de son gain et de son utilisation. Au moment de la remise du bien, après l’annonce des gagnants, Capfinances se réserve la possibilité de remplacer un bien par un bien d’une valeur équivalente ou de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces en prenant l’Euro comme monnaie de référence, si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être réclamée à cet égard. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.

6. Responsabilité – La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation de caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Capfinances ne pourra être tenue responsable, notamment, des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. A ce titre, les participants s’engagent à se conformer aux lois en vigueur. Capfinances ne garantit pas que la page du concours soit accessible sans interruption, que le site fonctionne et ne contienne pas d’erreurs informatiques ou des défauts. La responsabilité de Capfinances ne pourra être engagée sur ce fondement. Capfinances ne pourra pas davantage être tenue pour responsable des dysfonctionnements techniques du Jeu, si les participants ne parvenaient pas à se connecter au site internet ou à jouer, si les données relatives à l’inscription ne parvenaient pas pour une raison quelconque non imputable à Capfinances, lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter ou en cas de problèmes d’acheminement du courrier électronique. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La participation au Jeu est de la seule responsabilité des participants. Capfinances ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé notamment aux participants, aux équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant découler, notamment de leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Capfinances ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Dans tous les cas, la société se réserve la possibilité de prolonger la période de participation. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés. Capfinances ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…), cas fortuits ou faits d’un tiers, privant notamment partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. Capfinances ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des gains par les participants bénéficiaires. De même Capfinances, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des lots par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Capfinances, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Capfinances ne pourra être tenue responsable d’une quelconque incapacité qui empêcherait les gagnants de bénéficier de leur lot.

7. Vie privée – Les informations collectées pour participer au jeu sont exclusivement destinées à Capfinances. Le traitement de vos données personnelles est réalisé dans le cadre du respect de votre vie privée. Ainsi, nous vous contacterons uniquement si vous avez donné votre consentement en cochant la case indiquée. Ce traitement a pour seule finalité : la remise du lot gagné ou la prospection commerciale. A l’issue d’une durée de 3 ans de conservation, vos données seront supprimées. Tout participant au Jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez transmettre une simple demande écrite au DPO de Capfinances, soit par courriel à l’adresse : dpo@capfinances.fr, soit par courrier à l’adresse postale : 920 rue Augustin Fresnel 76230 Bois-Guillaume. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

8. Litige et réclamation – Capfinances se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du Jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à Capfinances. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de

Capfinances ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

De convention expresse entre les participants et Capfinances, seuls les systèmes et fichiers informatiques de Capfinances feront foi. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, ladite société pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Capfinances.

9.Droit applicable – Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise aux Tribunaux du siège de la société organisatrice, seuls compétents en cas de contentieux.

10.Le règlement du jeu-concours Internet « CAPFINANCES – SAS MIID » est disponible sur simple demande adressée à la société CAPFINANCES, située au 920 rue Augustin Fresnel à BOIS-GUILLAUME (76230).